FinCEN retire deux propositions sur les actifs numériques
Le 5 octobre 2026, le FinCEN américain a annoncé le retrait de deux propositions concernant certaines transactions avec des portefeuilles non hébergés et le mélange international de monnaies virtuelles convertibles. Les avis ont paru le 6 octobre. Les obligations AML ne sont pas toutes abrogées.
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Qu'est-ce que cela signifie ?
Le 5 octobre 2026, le FinCEN américain a annoncé le retrait de deux propositions concernant certaines transactions avec des portefeuilles non hébergés et le mélange international de monnaies virtuelles convertibles. Les avis ont paru le 6 octobre. Les obligations AML ne sont pas toutes abrogées.
Exemples documentés
Exemple documenté
Federal Register : retrait concernant le mélange de CVC
L’avis du 6 octobre retire le constat de 2023 et la proposition réglementaire concernant le mélange international de CVC. Le FinCEN continuera de surveiller les mélangeurs pour détecter des indices de blanchiment, de financement terroriste ou d’autres financements illicites.
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Pourquoi c'est important
Le FinCEN indique que la surveillance du mélange illicite continue. Vérifiez juridiction, avis et date : ces retraits ne rendent pas toute activité légale et ne modifient automatiquement ni un rapport de portefeuille, ni ses preuves, ni un score AML4Tracker.
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