CDDVigilance à l'égard de la clientèle
Identifier le client et le bénéficiaire effectif, vérifier leur identité, comprendre la relation et assurer un suivi adapté au risque.
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Qu'est-ce que cela signifie ?
Nom complet en anglais: Customer Due Diligence
Identifier le client et le bénéficiaire effectif, vérifier leur identité, comprendre la relation et assurer un suivi adapté au risque.
Comment cette notion est-elle utilisée ?
La vigilance examine l'identité du client, les personnes qui en sont les propriétaires ou contrôlants ultimes, ainsi que celles pour le compte desquelles une opération est réalisée. Elle examine aussi l'usage prévu du service et la relation dans la durée. L'étendue des contrôles dépend du contexte et du risque.
Exemples documentés
Exemple documenté
TD Bank : constats sur la CDD (2024)
Le 10 octobre 2024, l'OCC américain a annoncé une injonction corrective et une sanction pécuniaire civile contre TD Bank, N.A. et TD Bank USA, N.A. Ses constats incluaient des lacunes de CDD et de classement du risque client, illustrant le rôle de la CDD dans l'évaluation des relations clients.
Publication de la source: · Source vérifiée:
Document officiel: U.S. Office of the Comptroller of the Currency
Exemple documenté
Standard Chartered : suivi continu (2019)
Le 9 avril 2019, la FCA britannique a annoncé une sanction financière réglementaire contre Standard Chartered pour des manquements dans la banque correspondante britannique et les succursales aux Émirats arabes unis. Elle a précisément relevé des lacunes de vigilance à l'égard des clients et de surveillance continue.
Publication de la source: · Source vérifiée:
Lien avec un rapport de portefeuille
Les observations sur un portefeuille peuvent contribuer à l'examen des transactions. Elles ne remplacent ni l'identification du client, ni les informations sur la propriété et le contrôle, ni l'explication de la relation commerciale.
Une idée fausse courante
La personne qui signe un formulaire n’est pas toujours celle qui contrôle en fin de compte une entreprise.
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Mettre l'explication dans son contexte
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